Ce service vise à faciliter le partage d’informations pertinentes entre les demandeurs et les assureurs participants afin d’aider à repérer une police d’assurance d’une personne décédée. L’OAP n’effectue aucune recherche dans les dossiers des assureurs et ne détermine pas l’existence d’une police.
Notre rôle se limite à examiner l’admissibilité des demandes et, lorsque les critères sont respectés, à transmettre les renseignements fournis aux assureurs participants, qui effectuent ensuite leurs propres recherches conformément à leurs processus internes.
Avant de soumettre votre demande
Veuillez vous assurer de respecter les exigences suivantes:
- Effectuez d’abord vos propres recherches
Utilisez ces conseils pour tenter de retrouver une police perdue par vous-même. - Fournissez une preuve de l’existence de la police
Si vous ne pouvez pas retrouver la police, vous devez être en mesure de démontrer qu’elle existait. - Le délai est important
Le décès doit être survenu depuis plus de 3 mois, mais depuis moins de 2 ans. - Polices admissibles
Nous pouvons uniquement communiquer des renseignements relatifs aux polices d’assurance vie émises au Canada. - Demande raisonnable
Chaque demande doit démontrer qu’il est raisonnable pour nous d’entreprendre une recherche. Cela signifie que votre demande doit reposer sur des informations précises laissant supposer l’existence d’une police, et non sur une simple hypothèse. Par exemple, une mention d’une police d’assurance dans un testament ou d’autres documents peut être suffisante, alors que le simple fait de croire qu’une personne devait être assurée ne l’est pas.
Comment fonctionne la recherche de l’OAP ?
Après la soumission de votre demande, nous examinons les renseignements fournis afin de vérifier qu’ils répondent aux critères ci-dessus.
- Si votre demande est admissible, les renseignements que vous fournissez sont ajoutés à la liste de recherche consolidée de l’OAP. Cette liste est transmise chaque mois aux assureurs participants, qui effectuent ensuite leurs propres recherches dans leurs dossiers.
Si des renseignements supplémentaires sont nécessaires, nous communiquerons avec vous pour vous les demander. - Si votre demande ne répond pas aux critères, les renseignements ne sont pas ajoutés à la liste de recherche et aucune information n’est communiquée aux assureurs.
L’OAP n’effectue pas les recherches et n’envoie pas d’accusé de réception ni de confirmation indiquant si une demande a été ajoutée à la liste de recherche ou si les assureurs ont effectué une recherche.
Pour des raisons de confidentialité, l’OAP n’effectue aucun suivi sur les résultats de recherches. Si un assureur retrouve une police, il communiquera directement avec vous, s’il est autorisé à le faire. Les assureurs ne peuvent transmettre des renseignements qu’au bénéficiaire ou à la succession, et ils sont responsables de s’assurer qu’ils contactent la bonne personne.
À savoir
La plupart des compagnies d’assurance de personnes au Canada participent à l’OAP.
Compagnies non participantes : Si la police recherchée à été émise par une compagnie non participante, notre recherche ne permettra pas de la retrouver.
Polices collectives : Dans certains cas, les recherches ne permettent pas de retrouver les polices collectives. Si vous recherchez une telle police, nous vous recommandons de communiquer directement avec les anciens employeurs et/ou associations de la personne décédée.